Ministère de l'Emploi et de la Solidarité sociale
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M-35.1, r. 276 - Règlement sur le fichier des producteurs visés par le Plan conjoint des producteurs de porcs

Article 4
Versions de la disposition

Texte complet
4. Il appartient au producteur de vérifier son inscription au fichier en s’adressant au bureau des Éleveurs, soit personnellement, soit par téléphone. Il peut exiger des Éleveurs une confirmation écrite de son inscription.
Décision 5513, a. 4; Décision 10117, a. 1.
4. Il appartient au producteur de vérifier son inscription au fichier en s’adressant au bureau de la Fédération, soit personnellement, soit par téléphone. Il peut exiger de la Fédération une confirmation écrite de son inscription.
Décision 5513, a. 4.
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